# Conditions de cession des demandes

> Conditions de cession des demandes de devis Liner Online aux professionnels de la piscine : prix, exclusivité, remplacement, usage des données, facturation.

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*Version de travail à faire valider par un juriste avant la première vente.*

1. **Objet.** HAPPINESS, SARL au capital de 500 € (nom commercial Happiness Communication), SIREN 801 789 611, RCS Pau, siège 5 rue Alfred de Vigny, 64110 Jurançon, éditeur de Liner Online, cède au professionnel la mise en relation avec un particulier ayant demandé un devis et consenti à la transmission de ses coordonnées.
2. **Prix.** Le prix hors taxes est indiqué dans l'offre et sur la page de prise de la demande. Il est dû à la prise de la demande, par paiement en ligne ou sur facture.
3. **Exclusivité.** Une demande cédée en exclusivité n'est transmise à aucun autre professionnel. Une demande partagée l'est à trois professionnels au plus, ce qui est indiqué dans l'offre.
4. **Contact du particulier.** Le professionnel s'engage à contacter le particulier sous 48 heures ouvrées.
5. **Remplacement.** Une demande inexploitable (coordonnées fausses, particulier injoignable après trois tentatives sur deux jours ouvrés, demande hors sujet) signalée sous 7 jours est remplacée par une autre demande ou remboursée.
6. **Données personnelles.** Le professionnel devient responsable du traitement des données reçues. Il les utilise pour ce seul projet, ne les cède pas et les supprime à la demande du particulier.
7. **Absence de garantie de résultat.** HAPPINESS ne garantit pas la signature d'un contrat entre le professionnel et le particulier.
8. **Retour d'expérience.** Le professionnel est invité à indiquer l'issue de la demande (devis envoyé, signé, perdu) ; ces retours servent à améliorer la qualité des demandes.
9. **Opposition.** Le professionnel peut à tout moment demander à ne plus recevoir d'offres.